Vitres teintées interdites en janvier 2017 : que dit la loi exactement ?

En janvier 2017 entrera en vigueur l’article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016⁽¹⁾ stipulant l’interdiction pour les conducteurs d’avoir les vitres latérales avant de leur véhicule teintées à plus de 30%. Autrement dit, les vitres avant du véhicule devront transmettre au minimum 70% de lumière visible à compter du 1^er janvier 2017. Ce texte de loi en revanche, ne sanctionne pas les vitres teintées à l’arrière du véhicule qui restent autorisées quelle que soit la teinte.

Que dit ce décret de loi exactement ? Comment se mettre en conformité avec des vitres teintées homologuées ? A quelles sanctions suis-je exposé ? Cette loi concernant les vitres teintées soulève beaucoup de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article.

Quelle est la réglementation actuelle en matière de vitres teintées et que prévoit cette nouvelle loi ?

Actuellement, les vitres teintées ne sont pas interdites par la loi. A l’avant comme à l’arrière, la pose de films solaires est autorisée et ce, quelle que soit la teinte choisie. Ce sont ainsi près de deux millions d’automobilistes qui se retrouvent directement impliqués par ce texte de loi paru le 13 avril 2016 et qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2017.

Cette nouvelle règlementation interdit donc les vitres teintées à l’avant du véhicule dès lors que l’indice de TLV (Transmission de Lumière Visible) est inférieur au seuil des 70%. Une mesure qui, selon les autorités, permettra d’assurer une meilleure visibilité au conducteur et d’accroître l’efficacité des contrôles de police et de gendarmeries.

Ma voiture a des vitres teintées d’origine, suis-je concerné ?

En arrivant sur le marché, les véhicules dont les vitres sont teintées d’origine à l’avant ne dépassent pas le seuil des 70%. Les constructeurs sont en effet tenus de respecter ce seuil et proposent donc des vitres teintées dont l’indice de TLV se situe entre 70% et 88%. Si votre véhicule sort directement d’usine, il n’est donc pas concerné par cette loi.

Cependant, la pose d’un film solaire supplémentaire, même le plus transparent, peut vite rendre votre voiture non homologuée. Il est donc important lors de la pose de vitres teintées, de bien se renseigner sur la teinte de celle-ci si vous ne voulez pas avoir à les enlever d’ici quelques mois.

J’avais pour projet de poser des vitres teintées à l'avant de mon véhicule, puis-je encore le faire ?

Pour ceux qui se posent la question de savoir si oui ou non il est intéressant de faire poser des vitres teintées à l'avant de son véhicule compte tenu de cette loi, et bien cela dépend de vos motivations.  

Si votre objectif est avant tout sécuritaire et que vous souhaitez poser des vitres teintées anti UV ou anti effraction, cela est toujours possible. Il existe d’ores et déjà des films clairs qui restent néanmoins traités contre les rayons du soleil ainsi que des films sécurité anti effraction incolores, qui vont permettront de vous protéger tout en roulant dans un véhicule homologué. Rappelons également que les vitres arrières des véhicules ne sont pas concernées par cette loi, il est donc possible de les équiper de vitres teintées.

Je dispose déjà de vitres teintées, ma voiture sera-t-elle homologuée ?

Malheureusement non, cette loi concernant les vitres teintées est rétroactive. Ce qui signifie que le propriétaire d’un véhicule équipé de vitres teintées à plus de 30%, que la pose ait été faite avant ou après le 1^er janvier 2017 devra, à ses frais, enlever les films solaires pour remettre ses vitres d’origine, ou bien faire poser de nouveaux films homologués avec un indice de TLV supérieur ou égale à 70%. Il ne reste donc qu’un délai de quelques mois pour se mettre en conformité avec cette loi.

Quelles sanctions prévoit cette loi si ma voiture n’est pas aux normes ?

Ce décret concernant les vitres teintées sera applicable à compter du 1^er janvier 2017 et à tous les véhicules de tourisme et utilitaires, neufs et d’occasion. Il s’appliquera directement au conducteur (et non au propriétaire) de tout véhicule dont les vitres seront teintées à plus de 30%. En cas de contrôle, le contrevenant s’exposera ainsi à un retrait de 3 points sur son permis de conduire ainsi qu’à une amende de 135€.

Que propose ADP Performance en matière de vitres teintées ?

Spécialistes de l’optimisation moteur et de la personnalisation automobile, c’est tout naturellement que nous proposons à nos clients un service de pose de vitres teintées, venant parfaire l’esthétique de chaque véhicule.

Compte tenu de cette loi applicable au 1^er janvier 2017 concernant les vitres teintées, nous sommes tenus également de nous mettre en conformité. C’est pourquoi nous proposons dorénavant un film quasi-transparent mais néanmoins traité contre la chaleur et les UVs pour les vitres latérales avant des véhicules.

Pour l’arrière des véhicules, nous vous proposons toujours un service de vitres teintées sur-mesure, selon vos besoins et vos envies.

D’autres questions sur cette nouvelle loi concernant les vitres teintées ? N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous conseiller dans vos choix.